Édition du vendredi 16 novembre 2001
L'Etat va « diversifier et moderniser » ses modes de recrutement
Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat, réuni hier, a mis en uvre une nouvelle modalité de recrutement dans les services de lEtat. « Les besoins de recrutement de l'administration vont croître dans les prochaines années. Notre administration doit être aussi davantage à l'image de la société. L'Etat va donc diversifier et moderniser ses modes de recrutement ».
Une nouvelle modalité de recrutement, le pré-recrutement, est créée et « permettra de diversifier le recrutement dans la fonction publique ». Des concours seront organisés pour des jeunes de tous horizons avant qu'ils n'aient obtenu le diplôme nécessaire pour entrer dans la fonction publique. L'administration aidera ensuite ces jeunes lauréats à obtenir ce diplôme grâce à un tutorat et des bourses ; une fois diplômés, ces jeunes deviendront fonctionnaires. Ce pré-recrutement s'accompagnera d'actions visant à faire mieux connaître auprès des jeunes les métiers de la fonction publique.
Les ministères instaureront dès 2001 des « troisièmes concours » et des concours sur titres. Le recrutement sans concours en échelle 2 sera généralisé dans les trois fonctions publiques dès 2002. Les épreuves de concours seront professionnalisées. Les concours seront, chaque fois que cela sera nécessaire, déconcentrés.
Pour favoriser l'accès des femmes aux postes d'encadrement supérieur, chaque ministère mettra en uvre une charte de gestion du temps, visant à mieux concilier les temps de la vie professionnelle, de la vie familiale et les temps sociaux.
Suite à la signature, par l'Etat et cinq organisations syndicales représentatives des fonctionnaires, du protocole pour l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique, chaque ministère présentera d'ici la fin de l'année 2001 son plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion des personnes handicapées.
La gestion des carrières au sein de la fonction publique est dynamisée pour que chaque fonctionnaire puisse construire un parcours professionnel valorisant et motivant.
La mobilité des fonctionnaires, géographique et fonctionnelle, est « facilitée, encouragée et valorisée ». Les différents obstacles d'ordre statutaire à la mobilité sont levés. La mobilité en Europe et à l'international est également encouragée. Des viviers de fonctionnaires susceptibles d'être mobilisés pour des actions de coopération internationale seront notamment constitués par les ministères. Le déroulement des carrières et les mécanismes de promotion interne sont réformés pour mettre fin aux situations de blocage induites par les évolutions démographiques ; les carrières sont rendues plus fluides et plus prédictibles.
Le dispositif de notation des fonctionnaires est réformé : la procédure de notation est modernisée et l'entretien d'évaluation est rendu obligatoire. Les qualités des agents seront ainsi « mieux reconnues ». La publication de tous les systèmes de primes sera achevée d'ici juin 2002.
« Totalement transparents, les systèmes de primes seront également harmonisés ». Les disparités actuelles entre les régimes indemnitaires constituent en effet l'un des principaux freins à la mobilité des agents entre les administrations.
Enfin, l'action sociale est modernisée, pour s'adapter aux attentes des agents, qui souhaitent des aides plus individualisées, et stabilisée en montant d'une année sur l'autre.
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